Pour les avocats, les notaires et les juristes
Il analyse le dossier, trouve les bons textes, rédige le premier courrier — chaque point rattaché à sa source officielle. Vous arrivez sur un travail déjà débroussaillé : vous relisez, vous tranchez, vous signez.
Sources officielles · Articles vérifiés en vigueur · Hébergé en France
Qualification
La révocation du gérant sans juste motif ouvre droit à des dommages-intérêts. Le mandat social et l'éventuel contrat de travail relèvent de deux régimes distincts.
C. com., art. L223-25
01—Le problème
La réponse arrive en quelques secondes, bien tournée. Sauf que l'arrêt cité n'existe pas, ou que l'article a changé. Vous vérifiez tout, ligne par ligne — et à ce compte-là, autant chercher vous-même.
Le problème n'est pas le temps perdu. C'est le risque : une référence fausse qui passe dans un courrier ou des conclusions, c'est votre responsabilité — votre nom au bas de la page.
Orbius Legal travaille autrement.
Une IA généraliste vous donne une réponse qui ressemble à du droit. Orbius Legal vous donne du droit — sourcé, vérifié, et qu'il refuse d'inventer.
Là où ChatGPT comble les vides en inventant, Orbius Legal s'arrête et le dit. Il distingue ce qui est certain, ce qui est probable, et ce qui dépend des pièces.
02—Comment ça marche
Quatre étapes. Orbius Legal prépare les trois premières. La dernière — décider, signer — reste la vôtre.
01
Le mail du client, l'exposé du litige, l'échéance qui approche. Orbius Legal lit, identifie le problème, repère ce qui manque.
02
Légifrance, jurisprudence, BOFiP — pas sa mémoire. Il sort les textes applicables, vérifie leur statut, écarte ce qui est abrogé.
03
Analyse structurée, chaque point relié à sa source. Liste des pièces à réclamer. Projet de courrier rédigé. Tout marqué « à valider ».
04
Vous relisez, vous corrigez, vous signez. Le défrichage est fait ; vous le passez sur la stratégie et le client.
Qualification
Deux rapports coexistent : le mandat social et, le cas échéant, un contrat de travail.
La révocation sans juste motif ouvre droit à des dommages-intérêts.
La jurisprudence encadre le cumul mandat / contrat.
À écarter : anc. art. L223-27 (abrogé) — remplacé, non applicable.
Courrier à la partie adverse + liste des pièces à réclamer — déjà rédigés.
C. com., art. L223-25
Cass. com. · cumul mandat / contrat
anc. art. L223-27
Chaque affirmation tire un trait vers sa source. C'est la règle, pas l'exception.
——Ce que vous pouvez lui confier.
03—Confiance
0
codes officiels
0
articles à jour
0+
décisions de jurisprudence
Zéro référence inventée sur un audit interne de 112 réponses de production réelles (667 citations d'articles). Le garde-fou anti-invention, mesuré — pas promis.
Légifrance (78 codes, ~164 000 articles), la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'État, le BOFiP, EUR-Lex. Rien d'autre.
Un moteur de vérification contrôle chaque affirmation ; un garde-fou écarte toute décision inexistante avant qu'elle ne vous parvienne.
Le statut de chaque texte est vérifié à la source. Un article abrogé est signalé et écarté, pas resservi.
Pseudonymisation en France avant tout envoi au modèle (DeepSeek) : le fournisseur ne reçoit jamais l'identité de vos clients. Hébergement souverain (OVH, France).
04—Métiers
Le premier jet sans la première nuit. Analyse, squelette des conclusions, courrier à la partie adverse — sourcé, vérifié. Le raisonnement reste le vôtre.
Un projet « à valider », chaque conclusion rattachée à son fondement officiel. La qualification et la décision restent les vôtres.
——Vos réserves, d'abord
Non — c'est le problème qu'il résout. Chaque affirmation passe par un moteur de contrôle, un garde-fou écarte toute jurisprudence inexistante. Vous le relisez pour valider, pas pour rattraper.
Pseudonymisation avant tout envoi, IA européenne hébergée en France, rien conservé pour l'entraînement. Vos dossiers ne sortent pas de votre cadre.
Jamais. Orbius Legal produit des projets « à valider » ; la qualification, la décision et la signature restent votre métier.
Aucune configuration, aucun engagement. Vous gardez la main à chaque étape.